Conditions générales d’utilisation du site ~ le mouvement

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation du site ~ le mouvement (ci-​après dénommé « le site »).

~ le mouvement, pour améliorer les services, se réserve le droit de mettre à jour et de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU, sans information préalable des utilisateur.rice.s. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes CGU afin de vous assurer des éventuelles modifications intervenues. 

Constituant le contrat entre l’Association OPEN France, gestionnaire de ~ le mouvement et l’utilisateur.rice, en vous inscrivant, vous acceptez sans réserve et sans restriction les présentes conditions d’utilisation, que vous êtes réputé.e avoir lues, comprises et acceptées après avoir coché la ou les cases suivantes :

  • Oui, j’accepte les présentes CGU et je souhaite savoir si cette mobilisation réussit et recevoir d’autres campagnes similaires
  • J’accepte les présentes CGU mais non, je ne souhaite ni savoir si la mobilisation réussit, ni recevoir d’autres campagnes similaires 

Article 2 : Mentions légales 

Vous trouverez nos mentions légales ici

Article 3 : Politique de protection des données  

Vous trouvez notre politique de protection des données ici  

Article 4 : Accès au site

Le site ~ le mouvement permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Sensibilisation du grand public sur les enjeux liés, entre autres, à la protection de l’environnement, l’égalité femmes-​hommes, le racisme, la santé, le droit du travail, l’économie, le fonctionnement de la vie ;
  • Organisation de campagnes de mobilisation citoyenne auprès du grand public en faveur de causes liées à l’objet de l’Association, par exemple via des pétitions sous forme numérique ou des mobilisations physiques… ;
  • Soutien des campagnes lancées via ~ mon mouvement ici, dont vous retrouvez les CGU ici ;
  • Financement ou soutien de toute action ayant pour but un meilleur fonctionnement des institutions françaises ;
  • Cette énumération n’est pas limitative, sous réserve des lois en vigueur.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur.rice disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.rice

Chaque l’utilisateur.rice doit maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion et utiliser le site conformément à sa destination. Il.elle ne doit pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 5 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’utilisateur.rice, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi nouvelle informatique et liberté n°78 – 17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant le RGPD et la loi nouvelle Informatique et Libertés, l’utilisateur.rice, sur ses données à caractère personnel, dispose du droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition. L’exercice de ce droit s’effectue en adressant un email à @[email protected]

Article 6 : Utilisation du site

Le site ~ le mouvement permet de devenir membre, de faire un don à l’association pour soutenir son indépendance ou encore, en accédant à ~ mon mouvement, de lancer une campagne.

Les membres sont tenus de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. 

Le site dispose du droit d’exercer une modération.

L’utilisateur.rice est tenu.e responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Il s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’utilisateur.rice.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’utilisateur.rice peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 7 : Propriété intellectuelle

~ le mouvement est propriétaire ou possède la licence des droits de propriété intellectuelle de tout le contenu de ~ le mouvement, y compris des marques, logos, images, photos commerciales, illustrations graphiques, textes… Ceux-​ci sont protégés par la loi française relative à la propriété intellectuelle en vigueur.

La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur.rice requièrent une autorisation préalable du site. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

~ le mouvement est titulaire de l’ensemble de ces droits de propriété intellectuelle lesquels ne peuvent être utilisés sans son consentement exprès et écrit.

Article 8 : Responsabilité 

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-​garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site ~ le mouvement comme sur la plateforme ~ mon mouvement  sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. 

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur.rice après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises, à l’état de l’art, pour faire au mieux.

Article 9 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant dessus, l’utilisateur.rice sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens. 

Article 10 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’utilisateur.rice peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.rice. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site lemouvement.ong.

En naviguant sur le site, l’utilisateur.rice accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. L’acceptation, après avoir coché la case : « Oui », après la question : « Je souhaite savoir si cette mobilisation réussit et recevoir d’autres campagnes de l’ONG ~ le mouvement », marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.rice.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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