Pour répondre à la crise climatique, nous devons impérativement renoncer à l’extraction de toutes les énergies fossiles, aussi rapidement que possible.

Mais les gouvernements qui font le choix d’en finir avec les centrales thermiques à charbon, l’exploitation du gaz ou les oléoducs, peuvent être poursuivis par les entreprises du secteur devant des tribunaux privés ; et si celui-​ci estime leur décision illégale, ils devront verser des millions, voire des milliards, d’indemnités aux géants du pétrole et du charbon.

Un accord international méconnu, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE), rend cela possible. Nous devons y mettre un terme !

C’est le moment idéal pour cela, puisque l’Union européenne et ses 27 Etats membres ont engagé la « modernisation » du traité. Mais loin d’envisager la fin d’un instrument aussi passéiste et climaticide, la Commission européenne, poussée par les lobbies de l’industrie fossile, aimerait pouvoir le modifier à la marge, afin de le préserver.

Depuis quelques années déjà les poursuites au nom du TCE se multiplient, alors qu’un nombre croissant de gouvernements tente de légiférer face à la pollution du charbon et du pétrole. L’entreprise Vattenfall a attaqué l’Allemagne à deux reprises. Rockhopper poursuit l’Italie pour sa décision d’interdire l’extraction pétrolière en Méditerranée. Et en France, les industriels des énergies fossiles avaient obtenu l’affaiblissement de la loi Hulot sur les hydrocarbures en brandissant la menace d’une action légale sur la base de ce traité !

Aujourd’hui ce sont les Pays-​Bas qui se voient attaqués par RWE, multinationale de l’énergie, parce qu’ils ont annoncé leur intention d’en finir avec le charbon en 2030. Ils ne font pourtant que mettre en oeuvre l’obligation fixée par l’UE au nom de l’Accord de Paris : celle-​ci exige déjà que l’ensemble des 27 réduise de 40% ses émissions d’ici à 2030, et devrait être réévalué à ‑55% au moins très prochainement. Comment tenir cet objectif sans renoncer au charbon, au pétrole et au gaz ?

Or le TCE décourage les gouvernements, retarde leurs décisions, alors que la transition énergétique ne peut plus attendre. Et même quand ils ont le courage de sortir des énergies sales, l’argent public sert à compenser les profits perdus par des entreprises, quand bien même celles ci savent depuis des années qu’elles doivent changer de modèle économique, et qu’elles auraient du engager leur transition depuis bien longtemps.

L’UE doit mettre un terme au TCE, et s’entendre pour éteindre toutes les poursuites qui continueront de menacer pendant 20 ans après l’abrogation du texte.

Et à défaut d’un accord entre les 27, la France doit convaincre un maximum de gouvernements alliés de sortir du traité.

Comme les citoyen.ne.s d’une dizaine de pays en Europe, rejoignez la campagne contre le #TCE, et demandez à l’UE d’en sortir !

Aux gouvernements, aux parlements et aux institutions européennes,

Sortez du traité sur la Charte de l’énergie et stoppez son expansion à de nouveaux pays !
Ce traité permet aux entreprises des secteurs du charbon, du pétrole et du gaz d’entraver la transition vers un système énergétique propre. Désarmez les entreprises du secteur des énergies fossiles dès maintenant, afin qu’elles ne puissent plus empêcher les actions urgentes contre le réchauffement climatique.