Pétition à l’attention du ministre de la Justice, Eric Dupond-​Moretti

Mise à jour le 08.07

Lundi 24 mai, nous apprenions l’assassinat de Stéphanie Di Vincenzo en Moselle, jeune femme de 22 ans, poignardée en pleine rue par son conjoint. En 2020, la victime avait déjà déposé une main courante et porté plainte, faisant état de menaces de mort, violences verbales et harcèlement.

Christian Mercuri, procureur de la République de Metz, expliquait lors d’une conférence de presse que “l’homme n’avait pas été identifié comme un conjoint violent par l’instance judiciaire” et conclut que l’on ne pouvait donc pas parler d’un “dysfonctionnement judiciaire”.

Les associations de lutte contre les violences conjugales ne sont pas du tout de cet avis. Zoë Royauxavocate en droit pénal à la Fondation des femmes indique l’existence d’une circulaire du 24 novembre 2014, qui prévoit la désignation “d’un.e magistrat.e référent.e en matière de violences commises au sein du couple” dans chaque parquet de France, pour renforcer la politique partenariale et le dialogue entre les différentes instances judiciaires et de la police.

Or, à ce jour, Zoé Royaux précise qu’après 7 ans, “le texte n’a toujours pas été pleinement appliqué, alors que cette mesure pourrait contribuer à lutter efficacement contre les féminicides”.

Demandons au ministre de la Justice : 

  • de rendre publique la liste de l’ensemble des référent.es en matière de violences conjugales au sein de chaque parquet.
  • et le cas échéant, d’assurer la désignation immédiate d’un.e magistrat.e référent.e dans tous les parquets qui le nécessitent. 

Les conclusions accablantes du rapport d’inspection du meurtre de Chahinez, à Mérignac, survenu quelques jours avant celui de Stéphanie, s’accordent avec les revendications des associations.Les failles révélées dans le suivi de son mari, apparaissent essentiellement dans le manque de coordination entre les services de police et les services judiciaires. Le rapport recommande expressément de “renforcer et de sécuriser la communication entre les services compétents” afin qu’ils puissent prendre “des décisions rapides” et “mieux piloter localement la protection des victimes”.

En réponse, le gouvernement annonce de nouvelles mesures sans évoquer l’application immédiate de dispositifs juridiques existants depuis des années. Michelle Dayan, avocate et Présidente de Lawyers 4 Women, association de juristes luttant contre toutes formes de violences aux femmes, explique que nous avons déjà “un dispositif législatif en France et qu’il serait extrêmement performant s’il était appliqué”.

Une circulaire existe depuis 7 ans pour renforcer le dialogue entre les services de la police et de la justice.

Il est urgent d’agir pour protéger les femmes, victimes de violences conjugales.

Signez la pétition pour faire entendre nos revendications auprès du ministre de la Justice.

En France, une femme meurt tous les 3 jours, tuée par son compagnon. Les associations décomptes 58 féminicides depuis le début de l’année.

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