Depuis 2001, Sherpa lutte contre les flux financiers illicites, l’évasion fiscale et la corruption.

En 2015, Sherpa a obtenu l’agrément corruption, prévu à l’article 2 – 23 du Code de procédure pénale, nécessaire à toute association qui entend exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de corruption, pour une période de trois ans.

À ce jour, le ministère de la Justice n’a pas répondu à la nouvelle demande d’agrément de Sherpa alors que le délai d’instruction a pris fin le 11 janvier 2019.

L’absence de décision du ministère équivaut à un refus.

Sherpa a déposé un recours contre ce refus implicite devant la Garde des Sceaux le 11 mars 2019. L’association se trouve à ce jour sans nouvelle du ministère malgré de nombreuses relances.

La situation devient alarmante. Il est temps d’interpeller publiquement le gouvernement.

L’action civile associative participe de la garantie de l’État de droit à une époque où les contraintes financières et les enjeux politiques peuvent restreindre l’action du ministère public. Des affaires telles que celles des Biens mal acquis, Vinci au Qatar ou encore Lafarge en Syrie n’auraient sans doute jamais été initiées devant la justice sans l’action de Sherpa.

C’est un mouvement général et inquiétant qui s’amorce puisque la Cour de cassation, avec une approche de plus en plus restrictive de la recevabilité des associations, semble vouloir entraver l’action civile associative.

Il est urgent que le gouvernement prenne ses responsabilités et accorde l’agrément à Sherpa.

Ils et elles nous soutiennent

Jean-​Christophe Picard, Président d’Anticor
Jérémie Chomette, Directeur France Libertés-​Fondation Danielle Mitterrand
Eva Joly, Députée européenne Europe Ecologie les Verts
Edwy Plenel, Mediapart
Fabrice Arfi, Mediapart
Elise Van Beneden, Secrétaire adjointe Anticor
Laurène Bounaud, Transparency France
Malik Salemkour, Président de la Ligue des droits de l’Homme
Dominique Potier, Député de Meurthe et Moselle
Sébastien Bailleul, Délégué général du CRID
Cécile Duflot, Directrice d’OXFAM
Eléonore Morel, Directrice, Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)
European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR)
Plateforme pour la Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF)
Union syndicale Solidaires
Syndicat National des Journalistes (SNJ)
Florent Geel, responsable Afrique FIDH
Wojtek Kalinowski, Co-​Directeur Institut Veblen
Philippe Morié, Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH)
Birthe Pedersen, Présidente ActionAid France
Sabine Rosset, BLOOM Association Sophie Binet, Co-​secrétaire générale de l’UGICT-​CGT
Danielle Auroi, Présidente du Forum Citoyen pour la RSE
Héloise Chiron, Présidente de Résistance à l’agression publicitaire
Juliette Decoster, Fondation Charles Léopold Mayer
François Guy Trebulle, Directeur de l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris 1
Pauline Tétillon, Co-​présidente de SURVIE
Philippe Jahshan, Président de Coordination Sud
Edouard Perrin, Président du collectif “Informer n’est pas un délit”
Benoit Faucheux, Délégué Général CCFD – Terre Solidaire
Jeanne Sulzer, Impact Litigation
Florence Duvauchelle, IREX Europe
Elise Le Gall, avocate, Présidente AFPCU-​Avocat
Laura Monnier, Greenpeace France
Florent Compain, Président des Amis de la Terre France
Antoine Deltour, Lanceur d’alerte Luxleaks
Gustave Massiah, Economiste
François Geze, Editeur
Glenn Millot, Science Citoyenne
Olivier Petit Jean, Observatoire des multinationales
Grégoire Pouget, Président Nothing 2 Hide
Marielle Benchehboune, Coordinatrice du ReAct
Christian Velot, CRIIGEN
Jean-​Louis Marolleau, Réseau Foi & Justice Afrique Europe (antenne France)
Jean-​Pierre Busnel, CCFD Terre Solidaire Sarthe
Emmanuel Vire, Secrétaire général du Syndicat National des Journalistes CGT
Sébastien Mabile, Avocats associé, Seattle Avocat
François de Cambiaire, Avocat associé, Seattle Avocats
Louis Cofflard, Avocat au Barreau de Paris
Matthieu Bagard, Avocat
Alexandre Faro, Avocat
Nicolas Laarman, Délégué général de POLLINIS
Lilia Santana, AITEC
Michel Faucon, ancien Directeur général du CRID
Pauline Blanc, Responsable réseau territorial OXFAM France
Fabrice Rizzoli, Crim’HALT
Danielle Moreau, Ritimo
Ali Idrissa, ROTAB
Sergio Coronado, Militant écologiste
Bénédicte Fumey, Pacte Civique
Cécile Renouard, ESSEC Business School
Bernard Dreano, Président du CEDETIM
Martial Cozette, CFIE
Jean-​Louis Galzin, Ligue des Droits de l’Homme
Marie Pochon, Notre Affaire A Tous
George Lemee, Président du collectif “Pour une Terre plus Humaine”
Jean Merckaert, Directeur Action Plaidoyer France Secours Catholique
Virginie Duval, Syndicaliste ASSO Solidaires
Adrien Roux, Directeur Alliance Citoyenne
Arnaud Apoteker, Délégué général de Justice Pesticides
Nayla Ajaltouni, Coordinatrice Collectif “Ethique sur l’Etiquette”
Lysiane André, Présidente, Terre des Hommes France
Jean Garnier, Partenia 2000
Michael de Villiers, IREX Europe
Robert Levesque, AGTER
Denise Viénot, Justice et Paix
Hugo Charles Castelli Eyre
Christelle Simonin
Fédération Euro Méditerranéenne contre les disparitions forcées
Claire Séang, militante associatif
Christiane Rihet, militante associatif
Lauriane Silvestri, militante associatif
Luc Alavoine, militant associatif
Bernard Bolze, militant associatif
Guilhem Papelard