Mise à jour le 4 mai 2021
NON à la loi « Sécurité Globale »
Le 28 avril, des syndicats, des collectifs et des associations, parmi lesquels la Ligue des Droits de L’homme, le Syndicat de la magistrature et la Quadrature du Net, ont déposé une contribution extérieure commune auprès du Conseil Constitutionnel pour demander tout simplement la censure de la loi.
Il est encore temps d’agir contre la surveillance de masse, la reconnaissance faciale, la censure des images des pratiques policières, l’extension des pouvoirs des polices municipales et la privatisation de la sécurité.
Le 29 avril, un collectif de syndicats et d’associations de solidarité dont la Fondation Abbé-Pierre et Droit au Logement ont également déposé une contribution auprès du Conseil Constitutionnel, contre l’article 1°bis A, passé inaperçu lors des débats au Sénat.
Cette disposition a deux objectifs :
- Aggraver les sanctions contre les personnes les plus vulnérables et mal logées, qui occupent des logements vacants, en triplant les peines à leur encontre (3 ans de prison et 45 000€)
- Élargir le périmètre des sanctions aux locaux vacants industriels, commerciaux, agricoles, professionnels et aux occupations militantes et syndicales.
Au Sénat et à l’Assemblée nationale, plusieurs groupes politiques se sont rassemblés pour saisir le Conseil Constitutionnel sur l’ensemble du texte de loi.
Ensemble, nous pouvons mettre un terme à la loi « Sécurité Globale »
Signez la pétition et partagez la autour de vous
Mise à jour le 20 avril 2021
NON à la loi Sécurité Globale
Vendredi dernier, le Parlement a adopté définitivement la proposition de la loi Sécurité Globale, au mépris de l’avis de nombreux syndicats, des défenseurs des droits de l’homme et des centaines de milliers de citoyen.nes rassemblé.es partout en France le 21 novembre 2020, pour dénoncer les atteintes de nos libertés fondamentales.
Nous pouvons encore agir. La loi va maintenant être examinée au Conseil constitutionnel. C’est le seul véritable contre-pouvoir institutionnel dans cette procédure, capable de mettre fin à cet affront sécuritaire. La coordination #StopLoiSécuritéGlobale, qui réunit des organisations syndicales représentatives de journalistes et la Ligue des droits de l’Homme, a annoncé qu’elle allait continuer à s’opposer à cette « loi de surveillance globale et liberticide », par tous les recours possibles. Alors nous aussi.
Soutenez les efforts de la Coordination : signez la pétition
Le contenu de cette loi est effrayant : usage des drones et déploiement des caméras piétons par les agents de police, vidéosurveillance généralisée, renforcement des pouvoirs de la sécurité privée et de la police municipale.
Grâce à vous et la coordination #StopLoiSécuritéGlobale, nous avions forcé Gérald Darmanin à saisir l’institution au sujet de l’article 24, qui menaçait la liberté de la presse. Devenu l’article 52, il n’est plus directement question de diffusion d’image mais de “provocation à l’identification”. Son interprétation est restée néanmoins volontairement très floue et peut encore nuire à nos libertés.
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Pétition publiée le 17 novembre 2020
Le temps presse. Du mardi 17 au vendredi 20 novembre, le projet de loi « Sécurité Globale » sera débattu à l’Assemblée Nationale. Cette loi veut nous empêcher de diffuser toute image de policiers ou de gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions, avec une potentielle peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et de 45 000€ d’amende.
Mardi 17 novembre, nous étions des milliers à manifester devant l’Assemblée Nationale malgré le confinement. Nous sommes déjà près de 760 000 à avoir signé des pétitions. Le hashtag #StopLoiSecuriteGlobale se propage un peu partout sur les réseaux sociaux. Ce qui est en train de se passer est immense. Nous devons continuer de faire monter la pression !
Sans images, pas d’affaire Benalla, pas d’affaire Geneviève Legay, pas d’affaire Chouviat ! Depuis 2016, même la Chine a autorisé le fait de filmer les policiers en exercice. Avec cette loi, la France deviendrait sur ce point plus autoritaire qu’un régime autoritaire !
Voilà ce qu’on vous propose : rejoindre notre unité StopLoiSécuritéGlobale et recevoir nos actions sur mesure pour dire « Non à la loi Sécurité Globale ». Inscrivez-vous maintenant pour passer à l’action !
Cette loi veut aussi généraliser l’usage des caméras mobiles par les forces de l’ordre, l’usage des drones. Elle ouvre la porte à l’usage de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre. C’est une atteinte grave à nos droits fondamentaux, à notre démocratie et un glissement vers une société de surveillance de masse !
Garante de nos libertés fondamentales, Claire Hédon, Défenseure des Droits donne l’alerte sur ce projet de loi ! Dans un communiqué du 5 Novembre, elle affirme que « cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information. »
Inscrivez-vous maintenant pour passer à l’action et dire « Non à la loi Sécurité Globale » !